Plaintes

POLITIQUE DE GOUVERNANCE SUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES

1. Objet et justification
   Grands Frères Grandes Sœurs du Canada (GFGSC) s’engage à maintenir des normes de service élevées. La présente politique a pour objet de fournir un mécanisme permettant aux parties externes de signaler toute plainte concernant le GFGSC et de maintenir un processus clair et équitable pour la réception, l’examen et le traitement de ces plaintes.
2. Portée et définitions
   La présente politique s’applique aux plaintes concernant GFGSC.
   1. Plaintes relatives aux organismes membres : les plaintes concernant les organismes doivent d’abord être adressées à l’organisme membre concerné.
   2. Plaintes nationales : les plaintes concernant le personnel ou les bénévoles du Bureau national doivent être adressées à la directrice nationale ou au directeur national des opérations.
3. Principes directeurs
   La présente politique est guidée par les principes suivants :
   • Responsabilité : Gestion responsable de l’autorité de direction et de la stabilité organisationnelle.
   • Continuité du leadership : Maintien d’opérations ininterrompues lors des transitions de direction
   • Transparence : Communication claire avec le personnel, les partenaires et les parties prenantes.
   • État de préparation : S’assurer que les responsabilités de direction sont comprises et transférables.
   • Stabilité organisationnelle : Soutien au personnel et aux bénévoles tout en maintenant la confiance des parties prenantes.
4. Responsabilités
   1. Le Conseil d’administration du GFGSC (le Conseil) :
      1. respecte l’obligation de rendre des comptes en matière de procédure régulière et de politique;
      2. s’assure que les décisions sont guidées par les preuves, la loi et les valeurs organisationnelles;
      3. s’assure que le processus demeure neutre et confidentiel, à l’abri de toute contrainte interne ou pression publique jusqu’à la conclusion des enquêtes.
   2. Le Bureau national
      Le Bureau national du GFGSC maintient un processus transparent pour le dépôt d’une plainte, le processus d’enquête et la communication des résultats, lequel est accessible sur le site Web. Le processus comprend les éléments suivants :
      1. Toutes les plaintes sont prises au sérieux, examinées et font l’objet d’une enquête rapide et approfondie.
      2. Les enquêtes sont menées avec discrétion, de manière équitable et impartiale. La confidentialité est maintenue dans la mesure du possible.
      3. Une enquêtrice ou un enquêteur tiers neutre peut être retenu pour assurer un examen impartial et préserver la confiance.
      4. Les parties concernées bénéficient d’un soutien (p. ex. : accès au soutien des ressources humaines, congé temporaire facultatif).
      5. Toutes les parties sont informées des attentes en matière de confidentialité et de conduite respectueuse pendant l’enquête.
      6. Les conclusions sont documentées et font l’objet d’un processus d’enquête approprié si un acte répréhensible est confirmé.
      7. Tous les rapports, ainsi que les résultats des enquêtes, sont documentés de manière sécuritaire et archivés en lieu sûr.
      8. Un résumé des conclusions et de toute mesure corrective est présenté au Conseil d’administration ou à un sous-comité désigné.
      9. La plaignante ou le plaignant (si son identité est connue) est informé du résultat, lorsque cela est possible et approprié.
5. Rapport au Conseil d’administration
   Annuellement, toutes les plaintes sont signalées au Conseil d’administration.
6. Examen
   La présente politique de gouvernance fait l’objet d’un examen tous les cinq ans ou plus fréquemment si nécessaire.
7. Politiques connexes
   2.0 Rôles et responsabilités des membres du Conseil d’administration et des membres des Comités.
   15.0 Politique contre le harcèlement
   Processus de traitement des plaintes

Autre politiques