Autre Politiques
Politique de dénonciation
Grands Frères Grandes Sœurs du Canada s’engage à respecter les normes d’éthique les plus rigoureuses. Nous y arrivons en exerçant nos activités avec un maximum d’intégrité et en respectant strictement toutes les lois, les règlements et les réglementations applicables. Conformément à cet engagement, Grands Frères Grandes Sœurs du Canada offre un moyen à ses employés, aux Membres du Conseil d’administration, aux bénévoles et aux autres parties prenantes de signaler toute préoccupation qu’ils pourraient avoir concernant les activités visées par cette politique. Ils peuvent le faire en se sachant à l’abri des représailles et des actes de violence dont ils pourraient devenir victimes pour avoir rapporté leurs préoccupations en toute bonne foi.
Cette politique concerne les cas où un employé, un Membre du Conseil d’administration ou une autre partie prenante a une preuve qu’une activité de tout dirigeant, employé, Membre du Conseil d’administration ou consultant (incluant les auditeurs externes) de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada constitue selon ses connaissances :
- Une représentation erronée ou une fraude de comptabilité, d’audit ou d’un autre élément de nature financière;
- Une infraction des lois fédérales ou provinciales pouvant entraîner des amendes ou des dommages-intérêts payables par Grands Frères Grandes Sœurs du Canada, ou pouvant autrement nuire de façon considérable à la réputation ou à l’image publique de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada;
- Une pratique contraire à l’éthique qui enfreint toute politique de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada, incluant, mais sans s’y limiter, ses Codes de déontologie (Politique X-40 du Conseil d’administration et Politique 1 des ressources humaines);
- Un danger pour la santé, la sécurité ou le bien-être des employés, des Membres du Conseil d’administration et/ou le grand public; et
- Du harcèlement, des représailles ou de la discrimination, survenant à la suite du signalement d’une Activité à signaler.
Aux fins de cette Politique, toute activité mentionnée précédemment doit être considérée comme étant une « Activité à signaler ».
Grands Frères Grandes Sœurs du Canada interdit à tout employé, Membre du Conseil d’administration, bénévole, consultant ou partie prenante externe de harceler, d’user de représailles ou de discriminer un autre employé, Membre du Conseil d’administration, bénévole ou partie prenante qui, en toute bonne foi, a signalé une Activité à signaler (une Plainte). Aucun acte de représailles quel qu’il soit ne sera toléré.
Toute violation de cette Politique pourrait assujettir le contrevenant à des sanctions disciplinaires, qui pourraient inclure, lorsque les circonstances le justifient, le congédiement ou des poursuites judiciaires.
Une plainte faite de mauvaise foi sera également considérée comme étant une infraction grave, et pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires jusqu’à et incluant le renvoi de l’employé, et/ou la fin d’une relation avec un Membre du Conseil d’administration, un fournisseur ou une autre partie prenante.
Procédure pour déposer une Plainte
Pour déposer une plainte ou une Activité à signaler, veuillez remplir le formulaire de Signalement de plainte ci-dessous. Une fois le formulaire complété, cliquez sur le bouton ENVOYER pour transférer votre plainte de façon confidentielle au Président du Comité sur le développement du Conseil d’administration et de la gouvernance du Conseil d’administration. Il est chargé d’enquêter au sujet de ces plaintes et de prendre les mesures qui s’imposent.
Cependant, le Président du Comité sur le développement du Conseil d’administration et de la gouvernance du Conseil d’administration transmettra votre plainte au Président et chef de direction si l’Activité à signaler concerne un employé autre que le Président et chef de direction ou un consultant engagé par le personnel de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada. Si la plainte concerne une Activité à signaler faite par le Président du Comité sur le développement du Conseil d’administration et de la gouvernance du Conseil d’administration : après avoir rempli le formulaire de Signalement de plainte, cliquez sur le bouton PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de faire parvenir votre plainte à titre confidentiel à l’attention du Président du Conseil d’administration.
Le Plaignant peut rester anonyme. Cependant, afin de faciliter l’enquête sur la plainte, le Plaignant devrait envisager de fournir son nom et ses coordonnées. Que le Plaignant fournisse ou non son nom et ses coordonnées, la plainte sera traitée en toute confidentialité et ne sera dévoilée à personne à l’exception des personnes concernées dans la mesure minimale nécessaire afin de mener une enquête complète et équitable. Dans tous les cas, toute personne soupçonnée d’avoir exercé l’Activité à signaler sera informée de la plainte à un moment approprié durant l’enquête.
Le Plaignant doit fournir suffisamment d’information pour qu’une enquête complète puisse être menée, incluant où et quand l’Activité à signaler est survenue, le nom et le titre des personnes impliquées, et autant de détails pertinents supplémentaires qu’il est possible au Plaignant de fournir.
Enquête et résolution de la Plainte
Le destinataire de la Plainte faite conformément à cette politique (l’« Enquêteur ») est chargé d’effectuer ou de faire effectuer sans tarder une enquête sur la Plainte, de résoudre le problème et de communiquer cette résolution du Plaignant. L’Enquêteur ne pourra en aucun cas permettre qu’une telle enquête ou résolution ou communication soit déléguée ou communiquée à quiconque identifié par le Plaignant comme étant impliqué ou ayant été impliqué dans l’Activité à signaler, ou encore que l’Enquêteur juge inapproprié.
Lorsque vous soumettez votre rapport, veuillez inclure le plus d’informations possible, comme :
Votre nom
Rôle chez les Grands Frères Grandes Sœurs (Bénévole/mentor des GFGS, Bénévole/membre du Conseil d’administration des GFGS, Client bénéficiaire de service des GFGS /parent/tuteur du mentoré, Membre du personnel d’organisme, Donateur)
Nom du superviseur (s’il y a lieu)
Téléphone
Courriel
Veuillez décrire l’Activité à signaler
La date à laquelle vous avez constaté l’Activité à signaler
Le département où l’Activité à signaler a ou a eu lieu
L’individu(s) soupçonné(s) de faire ou d’avoir fait l’Activité à signaler
Comment avez-vous pris connaissance de l’Activité à signaler?
Décrivez toute étape que vous avez prise avant de remplir ce Signalement (p. ex. : j’ai informé un représentant de Grands Frères Grandes Sœurs du Canada)