Politique de dénonciation

POLITIQUE DE GOUVERNANCE SUR LA DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES

1. Objet et justification
   Grands Frères Grandes Sœurs du Canada (GFGSC) s’engage à respecter des normes élevées de reddition de comptes. La présente politique vise à offrir aux parties prenantes internes un mécanisme leur permettant de signaler toute préoccupation liée aux situations visées par la présente politique, tout en leur assurant une protection contre toute forme de représailles lorsqu’elles effectuent un signalement de bonne foi.
2. Portée et définitions
   La présente politique s’applique aux parties internes suivantes du GFGSC :
   • Les employées et employés (à temps plein, à temps partiel et contractuels) de la Fédération
   • Les bénévoles
   • Les personnes mentorées
   • Les donatrices et donateurs
   • Les membres du Conseil d’administration
   • Les entrepreneures et entrepreneurs indépendants
   • Les partenaires de programmes ou commanditaires.
3. Principes directeurs
   La présente politique est guidée par les principes suivants :
   • Responsabilité : Gestion responsable de l’autorité de direction et de la stabilité organisationnelle.
   • Continuité du leadership : Maintien d’opérations ininterrompues lors des transitions de direction.
   • Transparence : Communication claire avec le personnel, les partenaires et les parties prenantes.
   • État de préparation : S’assurer que les responsabilités de direction sont comprises et transférables.
   • Stabilité organisationnelle : Soutien au personnel et aux bénévoles tout en maintenant la confiance des parties prenantes.
4. Responsabilités
   1. Le Conseil d’administration du GFGSC (le Conseil) :
      1. respecte l’obligation de rendre des comptes en matière de procédure régulière et de politique;
      2. s’assure que les décisions sont guidées par les preuves, la loi et les valeurs organisationnelles;
      3. s’assure que le processus demeure neutre et confidentiel, à l’abri de toute contrainte interne ou pression publique jusqu’à la conclusion des enquêtes.
   2. Le Bureau national
      Le Bureau national du GFGSC maintient un processus transparent pour le dépôt d’un signalement, le processus d’enquête et la communication des résultats, lequel est accessible sur le site Web. Le processus comprend les éléments suivants :
      1. Tous les signalements sont pris au sérieux, examinés et font l’objet d’une enquête rapide et approfondie.
      2. Les enquêtes sont menées avec discrétion, de manière équitable et impartiale. La confidentialité est maintenue dans la mesure du possible.
      3. Une enquêtrice ou un enquêteur tiers neutre peut être retenu pour assurer un examen impartial et préserver la confiance.
      4. Les parties concernées bénéficient d’un soutien (p. ex. : accès au soutien des ressources humaines, congé temporaire facultatif).
      5. Toutes les parties sont informées des attentes en matière de confidentialité et de conduite respectueuse pendant l’enquête.
      6. Les conclusions sont documentées et font l’objet d’un processus d’enquête approprié si un acte répréhensible est confirmé.
      7. Toutes les dénonciations effectuées par des lanceuses d’alerte et lanceurs d’alerte, ainsi que les résultats des enquêtes, sont documentés de manière sécuritaire et archivés en lieu sûr.
      8. Un résumé des conclusions et de toute mesure corrective est présenté au Conseil d’administration ou à un sous-comité désigné.
      9. La lanceuse d’alerte ou le lanceur d’alerte (si son identité est connue) est informé du résultat, lorsque cela est possible et approprié.
   3. Les préoccupations peuvent inclure notamment :
      • Des rapports financiers frauduleux
      • Le détournement de fonds ou de ressources
      • Une violation de la confidentialité ou de la protection des données
      • Des conflits d’intérêts ou du népotisme
      • Un abus d’autorité ou de position
      • Une violation d’obligations légales ou réglementaires
      • Un danger pour la santé, la sécurité ou le bien-être des employées et employés, des membres du Conseil d’administration et/ou du grand public
   4. Protection contre les représailles
      Le GFGSC interdit toute forme de représailles à l’endroit des personnes qui effectuent un signalement de bonne foi. Aucune personne qui, de bonne foi, signale une préoccupation en vertu de la présente politique ne subira de harcèlement, de représailles ou de conséquences négatives. Toute personne reconnue coupable d’avoir exercé des représailles contre une lanceuse d’alerte ou un lanceur d’alerte fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement ou au retrait de ses fonctions..
5. Rapport au Conseil d’administration
   Annuellement, tous les signalements effectués en vertu de la présente politique sont signalés au Conseil d’administration.
6. Révision des politiques
   La présente politique de gouvernance fait l’objet d’un examen tous les cinq ans ou plus fréquemment si nécessaire.
7. Politiques connexes
   2.0 Rôles et responsabilités des membres du Conseil d’administration et des membres des comités
   15.0 Politique contre le harcèlement
   Processus de dénonciation

Autre Politiques